GaYA

Governance and Youth in the Alps

GaYA Résultats du projet Rapport comparatif

Le rapport comparatif « Innovation démocratique et démocratie participative dans les Alpes» est l’un des principaux produits du projet Espace Alpin « Governance and Youth in the Alps » (GaYA). Il décrit le cadre juridique de l’innovation démocratique dans les États et Régions des Alpes et identifie les tendances empiriques en récoltant des exemples de bonnes pratiques et des témoignages sur la démocratie participative dans les Alpes, partant de la conviction que de nouvelles formes de gouvernance ont un grand potentiel pour permettre à des décisions plus durables et plus légitimes d’émerger.

Ce rapport est le résultat de plusieurs mois de recherches. Il a été réalisé dans le contexte d’un phénomène nouveau qui se développe en réponse à la crise actuelle de la démocratie représentative : la démocratie participative. Le rapport analyse en particulier le cadre juridique de la démocratie participative et collecte des exemples d’expériences innovantes en matière de démocratie participative dans la région alpine. Cet objectif découle de la conscience que les territoires alpins partagent des caractéristiques communes : l’élaboration d’un instrument cognitif qui améliore le dialogue entre différentes institutions peut de ce fait être très utile pour développer de nouveaux instruments démocratiques.

Le rapport s’articule en deux parties : la première partie donne une vue d’ensemble des sources juridiques nationales et régionales qui réglementent ou soutiennent les manifestations de la démocratie participative. La deuxième partie apporte un éclairage sur les pratiques innovantes mises en œuvre dans l’Arc alpin, en particulier au niveau local, et sur les chartes et directives relatives à la participation. L’étude montre que les éléments constitutifs des processus de démocratie participative sont interconnectés et interdépendants, et que toutes les entités concernées ont une influence sur le champ institutionnel de la démocratie participative. La mise en place d’un processus participatif pour l’adoption de décisions publiques au sein d’entités territoriales alpines a par conséquent un impact considérable sur les dynamiques politiques d’une communauté.

Télécharger le rapport comparatif ici